LOI n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté (rectificatif)
| Jurisdiction | France |
| Enactment Date | 27 janvier 2017 |
| Record Number | JORFTEXT000033955482 |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2017/1/27/LHAL1528110Z/jo/texte,https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2017/1/27/2017-86R1/jo/texte |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0026 du 31 janvier 2017 |
| Date de publication | 31 janvier 2017 |
Rectificatif au Journal officiel du 28 janvier 2017, texte n° 1, pour le paragraphe I de l'article 67, le paragraphe III de l'article 104, le paragraphe II de l'article 121, le 1° du paragraphe I de l'article 122, l'article 128 et les paragraphes V à VII de l'article 152, lire en lieu et place des dispositions publiées :
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