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LOI n° 2016-1524 du 14 novembre 2016 visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias (1)

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Vincent
JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000033385368
Date de publication15 novembre 2016
Enactment Date14 novembre 2016
Publication au Gazette officielJORF n°0265 du 15 novembre 2016
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2016/11/14/2016-1524/jo/texte,https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2016/11/14/MCCX1603797L/jo/texte


L'Assemblée nationale et le Sénat ont délibéré,
L'Assemblée nationale a adopté,
Vu la décision du Conseil constitutionnel n° 2016-738 DC du 10 novembre 2016 ;
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Modification du code du travail, du code de la santé publique, du code pénal, du code du commerce, du code général des impôts Modification de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse : création après l'article 2 de l'article 2 bis ; modification de l'article 69 Modification de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique : modification de l'article 25 Modification de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication : modification des articles 3-1, 20-1, 28, 33-1, 28-1, 29, 30, 80, 45-2, 18, 40, 42-3, 44 (abrogation du VI), 48-1, 17-1, 34, 34-4, 108 ; création de l'article 30-8 Modification de la loi n° 86-897 du 1er août 1986 portant réforme du régime juridique de la presse : modification des articles 6, 2-1, 23 ; création après l'article 15 de l'article 15-1 Modification de la loi n° 47-585 du 2 avril 1947 relative au statut des entreprises de groupage et de distribution des journaux et publications périodiques : modification des articles 12, 18-6.

(1) Loi n° 2016-1524.

- Travaux préparatoires :

Assemblée nationale :

Proposition de loi, n° 3465.

Rapport de M. Patrick Bloche, au nom de la commission des affaires culturelles (n° 3542).

Discussion et adoption, après engagement de la procédure accélérée, le 8 mars 2016 (TA n° 687).

Sénat :

Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, n° 446 (2015-2016).

Rapport de Mme Catherine Morin-Desailly, au nom de la commission de la culture, n° 518 (2015-2016).

Avis de M. Hugues Portelli, au nom de la commission des lois, n° 505 (2015-2016).

Texte de la commission, n° 519 (2015-2016).

Discussion les 6 avril et 26 mai 2016 et adoption le 26 mai 2016 (TA n° 148, 2015-2016).

Assemblée nationale :

Proposition de loi modifiée par le Sénat, n° 3788.

Rapport de M. Patrick Bloche, au nom de la commission mixte paritaire, n° 3837.

Sénat :

Rapport de Mme Catherine Morin-Desailly, au nom de la commission mixte paritaire, n° 681 (2015-2016).

Résultat des travaux de la commission, n° 682 (2015-2016).

Assemblée nationale :

Proposition de loi modifiée par le Sénat, n° 3788.

Rapport de M. Patrick Bloche, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 3920.

Discussion et adoption le 18 juillet 2016 (TA n° 795).

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