LOI n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014 (rectificatif)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0017 du 21 janvier 2014
Enactment Date23 décembre 2013
Date de publication21 janvier 2014
CourtCONSEIL CONSTITUTIONNEL
Record NumberJORFTEXT000028493970



Rectificatif au Journal officiel du 24 décembre 2013, édition électronique, texte n° 3, et édition papier :
Page 21046, 1re colonne, article 31, au-dessus du tableau :
Au lieu de : « ... (En milliards d'euros)... », lire : « ... (En millions d'euros)... » ;
Annexe B, page 21066, dans le premier tableau, dans la section «...

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