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LOI n° 2013-1158 du 16 décembre 2013 autorisant la ratification du traité entre la République française et la Fédération de Russie relatif à la coopération dans le domaine de l'adoption

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Vincent
JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000028333585
Date de publication17 décembre 2013
Enactment Date16 décembre 2013
Publication au Gazette officielJORF n°0292 du 17 décembre 2013
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2013/12/16/MAEJ1230386L/jo/texte,https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2013/12/16/2013-1158/jo/texte


L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

La présente loi autorise la ratification du traité entre la République française et la Fédération de Russie relatif à la coopération dans le domaine de l'adoption, signé à Moscou, le 18 novembre 2011, et dont le texte y est annexé


Est autorisée la ratification du traité entre la République française et la Fédération de Russie relatif à la coopération dans le domaine de l'adoption, signé à Moscou, le 18 novembre 2011, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

Fait à Paris, le 16 décembre 2013.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean-Marc Ayrault

Le ministre des affaires étrangères,

Laurent Fabius

(1) Travaux préparatoires : loi n° 2013-1158 Assemblée nationale Projet de loi n° 1377 ;...

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