LOI n° 2009-833 du 7 juillet 2009 portant création d'une première année commune aux études de santé et facilitant la réorientation des étudiants (1)

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000020828203
Date de publication08 juillet 2009
Enactment Date07 juillet 2009
Publication au Gazette officielJORF n°0156 du 8 juillet 2009
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2009/7/7/ESRX0830378L/jo/texte,https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2009/7/7/2009-833/jo/texte
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