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LOI n° 2009-585 du 25 mai 2009 autorisant l'approbation de l'accord relatif à la gestion concertée des flux migratoires entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal et de son avenant (1)

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Vincent
JurisdictionFrance
Date de publication26 mai 2009
Record NumberJORFTEXT000020664913
Enactment Date25 mai 2009
Publication au Gazette officielJORF n°0120 du 26 mai 2009
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2009/5/25/MAEJ0818624L/jo/texte,https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2009/5/25/2009-585/jo/texte


L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

La présente loi autorise l'approbation de l'accord relatif à la gestion concertée des flux migratoires entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal (ensemble trois annexes et une déclaration), signé à Dakar le 23 septembre 2006, et de l'avenant (ensemble deux annexes), signé à Dakar le 25 février 2008, et dont les textes y sont annexés

(1) Travaux préparatoires : loi n° 2009-585.

Sénat :

Projet de loi n° 68 (2008-2009) ;

Rapport de Mme Catherine Tasca, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 129 (2008-2009) ;

Discussion et adoption le 16 décembre 2008 (TA n° 26, 2008-2009).

Assemblée nationale :

Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 1328 ;

Rapport de M. Michel Terrot, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 1471 ;

Discussion et adoption le 14 mai 2009 (TA n° 288).

(2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.


Est...

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