LOI n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 (rectificatif)

JurisdictionFrance
Date de publication18 janvier 2009
Record NumberJORFTEXT000020104319
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2008/12/17/BCFX0823210Z/jo/texte,https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2008/12/17/2008-1330R1/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0015 du 18 janvier 2009
Enactment Date17 décembre 2008



Rectificatif au Journal officiel du 18 décembre 2008, édition électronique, texte n° 1, et édition papier, page 19313, 1re colonne, article 88,à l'avant-dernier alinéa :
Au lieu de : « ... L. 351-8... », lire : « ... 11...

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