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LOI n° 2007-304 du 5 mars 2007 autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie relatif à une coopération en matière de destruction des stocks d'armes chimiques en Fédération de Russie (1)

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Vincent
JurisdictionFrance
Date de publication07 mars 2007
Record NumberJORFTEXT000000792319
Enactment Date05 mars 2007
Publication au Gazette officielJORF n°56 du 7 mars 2007
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2007/3/5/MAEX0600149L/jo/texte,https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2007/3/5/2007-304/jo/texte


L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

La présente loi autorise l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie relatif à une coopération en matière de destruction des stocks d'armes chimiques en Fédération de Russie et dont le texte est annexé

(1) Travaux préparatoires : loi n° 2007-304.

Sénat :

Projet de loi n° 87 (2006-2007) ;

Rapport de M. André Vantomme, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 144 (2006-2007) ;

Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 25 janvier 2007.

Assemblée nationale :

Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 3620 ;

Rapport de M. Jacques Remiller, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 3745 ;

Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 22 février 2007.

(2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.


Est...

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