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LOI n° 2006-241 du 1er mars 2006 relative à la réalisation de la section entre Balbigny et La Tour-de-Salvagny de l'autoroute A 89 (1)

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Vincent
JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000814361
Date de publication03 mars 2006
Enactment Date01 mars 2006
Publication au Gazette officielJORF n°53 du 3 mars 2006
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2006/3/1/EQUX0609074L/jo/texte,https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2006/3/1/2006-241/jo/texte


L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

(1) Travaux préparatoires : loi n° 2006-241.

Sénat :

Proposition de loi n° 171 rectifié (2005-2006) ;

Rapport de Mme Elisabeth Lamure, au nom de la commission des affaires économiques, n° 189 (2005-2006) ;

Discussion et adoption le 7 février 2006.

Assemblée nationale :

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, n° 2845 ;

Rapport de M. Robert Lamy, au nom de la commission des affaires économiques, n° 2864 ;

Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 23 février 2006.


Sont approuvés l'avenant du 31 janvier 2006 à la convention du 10 janvier 1992 passée entre l'Etat et la société des autoroutes du sud de la France, concernant la section de l'autoroute A 89 Balbigny-La Tour-de-Salvagny, ainsi que les modifications apportées...

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