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LOI n° 2004-404 du 10 mai 2004 actualisant le tableau de répartition des sièges de sénateurs et certaines modalités de l'organisation de l'élection des sénateurs (1)

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Vincent
JurisdictionFrance
Date de publication11 mai 2004
Record NumberJORFTEXT000000418928
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2004/5/10/2004-404/jo/texte,https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2004/5/10/INTX0407130L/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°109 du 11 mai 2004
Enactment Date10 mai 2004


L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

(1) Travaux préparatoires : loi n° 2004-404.

Sénat :

Proposition de loi n° 156 (2003-2004) ;

Rapport de M. Patrice Gélard, au nom de la commission des lois, n° 196 (2003-2004) ;

Discussion et adoption le 10 février 2004.

Assemblée nationale :

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, n° 1422 ;

Rapport de M. Jacques-Alain Bénisti, au nom de la commission des lois, n° 1536 ;

Discussion et adoption le 28 avril 2004.


I. - A compter du renouvellement partiel de 2004, le tableau n° 5 annexé au code électoral et fixant la répartition des sièges de sénateurs entre les séries est ainsi rédigé :




II. - A compter du renouvellement partiel de 2007, le tableau précité est ainsi rédigé :




III. - A compter du renouvellement partiel de 2010, le tableau précité est ainsi rédigé :


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