LOI n° 2004-1 du 2 janvier 2004 relative à l'accueil et à la protection de l'enfance (1)
| Jurisdiction | France |
| Record Number | JORFTEXT000000431282 |
| Date de publication | 03 janvier 2004 |
| Enactment Date | 02 janvier 2004 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°2 du 3 janvier 2004 |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2004/1/2/2004-1/jo/texte,https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2004/1/2/SANX0300107L/jo/texte |
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
(1) Travaux préparatoires : loi n° 2004-1.
Sénat :
Projet de loi n° 434 (2002-2003) ;
Rapport de M. Jean-Louis Lorrain, au nom de la commission des affaires sociales, n° 10 (2003-2004) ;
Discussion et adoption le 16 octobre 2003.
Assemblée nationale :
Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 1152 ;
Rapport de Mme Henriette Martinez, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 1249 ;
Discussion et adoption le 2 décembre 2003.
Sénat :
Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, n° 97 (2003-2004) ;
Rapport de M. Jean-Louis Lorrain, au nom de la commission des affaires sociales, n° 106 (2003-2004) ;
Discussion et adoption le 17 décembre 2003.
Assemblée nationale :
Projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat en deuxième lecture, n° 1317 ;
Rapport de Mme Henriette Martinez, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 1319 ;
Discussion et adoption le 18 décembre 2003.
La dernière phrase du deuxième alinéa de l'article L. 421-1 du code de l'action sociale et des familles est remplacée par deux phrases ainsi rédigées :
«...
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