Loi n° 2001-434 du 21 mai 2001 tendant à la reconnaissance de la traite et de l'esclavage en tant que crime contre l'humanité
| Jurisdiction | France |
| Record Number | JORFTEXT000000405369 |
| Date de publication | 23 mai 2001 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0119 du 23 mai 2001 |
| Enactment Date | 21 mai 2001 |
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
La présente loi, composée de 5 articles, tend à la reconnaissance de la traite et de l'esclavage en tant que crime contre l'humanité. Cette loi est inspirée par la volonté que l'un des plus grands crimes de l'histoire de l'humanité ne disparaisse pas de la mémoire collective. Elle doit permettre de perpétuer la réprobation des crimes injustifiables en leur donnant la qualification de crime contre l'humanité. L'objet essentiel de la proposition de loi est l'affirmation par la République Française que la traite négrière transatlantique ainsi que la traite dans l'océan Indien d'une part, et l'esclavage d'autre part, perpétrés à partir du XV ème siècle, aux Amériques et aux Caraïbes, dans l'océan Indien et en Europe contre les populations africaines, amérindiennes, malgaches et indiennes constituent un crime contre l'humanité. En outre, cette loi prévoit que les manuels scolaires et les programmes de recherche devront accorder à ces événements le place conséquente qu'ils méritent, et que seront saisis le Conseil de l'Europe, les organisations internationales et l'ONU. Cette loi prévoit également que sera fixée une date pour la commémoration annuelle de l'abolition de l'esclavage en France métropolitaine ; et crée un comité de personnalités qualifiées chargé de proposer des lieux et des actions de mémoire garantissant la pérennité de la mémoire du crime de traite et d'esclavage. Enfin, cette loi stipule que les associations ayant pour objet de défendre la mémoire des esclaves et l'honneur de leurs descendants pourront exercer les droits reconnus à la partie civile dans les affaires d'injures ou de diffamation en raison de l'origine ethnique(1) Travaux préparatoires : loi no 2001-434.
Assemblée nationale :
Propositions de loi nos 792, 1050, 1297 et 1302 ;
Rapport de Mme Christiane Taubira-Delannon, au nom de la commission des lois, no 1378 ;
Discussion et adoption le 18 février 1999.
Sénat :
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, no 234 (1998-1999) ;
Rapport de M. Jean-Pierre Schosteck, au nom de la commission des lois, no 262 (1999-2000) ;
Discussion et adoption le 23 mars 2000.
Assemblée nationale :
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, no 2277 ;
Rapport de Mme Christiane Taubira-Delannon, au nom de la commission des lois, no 2320 ;
Discussion et adoption le 6 avril 2000.
Sénat :
Proposition de loi, adoptée...
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