Liste du 18 novembre 1968 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 23-07-1963 : LISTE COMPLEMENTAIRE DES TITRES ADMIS EN DISPENSE DE LA 2E PARTIE DE LA 4E ANNEE DE LICENCE EN DROIT

JurisdictionFrance
Date de publication11 décembre 1968
Record NumberJORFTEXT000000299962
Publication au Gazette officielJORF du 11 décembre 1968
Enactment Date18 novembre 1968
MODIFIE L'ARRETE DU 15-10-1964 : LISTE COMPLEMENTAIRE DES TITRES ADMIS EN DISPENSE DES EPREUVES PORTANT SUR LES MATIERES A OPTION DE L'EXAMEN DE 4E ANNEE DE...

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