Liste des membres élus de la commission consultative de la Cour des comptes

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°268 du 17 novembre 2002
Record NumberJORFTEXT000000599284
CourtCOUR DES COMPTES
Date de publication17 novembre 2002


Application des articles L. 112-8, R. 112-28 et R. 112-29 du code des juridictions financières.
Ont été élus membres, titulaires et suppléants, de la commission consultative de la Cour des comptes :
1. Aux trois sièges de conseillers maîtres.



2. Aux deux sièges de conseillers référendaires.



3. Aux deux sièges d'auditeurs.



4. Au siège de conseiller maître en service extraordinaire.



5. Au siège de rapporteur extérieur à temps plein.



Le mandat des membres élus de...

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