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Liste des membres du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0150 du 1 juillet 2018
Record NumberJORFTEXT000037132514
CourtMinistère de la justice
Date de publication01 juillet 2018


Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel est composé comme suit :
Président : M. Bruno Lasserre, vice-président du Conseil d'Etat.
I - Membres de droit
1° Mme Odile Piérart, conseillère d'Etat, présidente de la mission d'inspection des juridictions administratives.
Suppléante : Mme Marie Picard, conseillère d'Etat.
2° Mme Catherine Bergeal, conseillère d'Etat, secrétaire générale du Conseil d'Etat.
Suppléant : M. David Moreau, maître des requêtes, secrétaire général adjoint, chargé des juridictions administratives du Conseil d'Etat
3° M. Peimane Ghaleh-Marzban, directeur des services judiciaires.
Suppléants : M. Frédéric Chastenet de Géry, chef de service à la direction des services judiciaires, Mme Catherine Mathieu, sous-directrice des ressources humaines de la magistrature.
II - Chef de juridiction
Mme Nathalie Massias, présidente du tribunal administratif de Versailles.
Suppléant : M. Philippe Gazagnes, président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand.
III - Représentants élus des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
1° Pour le grade de président :
M. Hervé Guillou, vice-président au tribunal administratif de Rouen.
Suppléant : M. Gil Cornevaux, président assesseur à la cour administrative d'appel de Bordeaux.
M. Jean-Eric Soyez, président assesseur à la cour administrative d'appel de Versailles.
Suppléante : Mme Florence Demurger, vice-présidente au tribunal administratif de Melun.
2°...

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