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Liste des membres des collèges assistant le Défenseur des droits

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0235 du 9 octobre 2011
Record NumberJORFTEXT000024646005
CourtDEFENSEUR DES DROITS
Date de publication09 octobre 2011



Collège compétent en matière de déontologie de la sécurité


Sur désignation du président du Sénat :
Mme Dominique Gaux, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Sens ;
Me Valérie Maintrieu-Frantz, avocate ;
M. Yves Métaireau, président de l'association des maires de Loire-Atlantique, maire de La Baule.
Sur désignation du président de l'Assemblée nationale :
M. René André, conseiller maître à la Cour des comptes ;
Mme Martine Anzani, magistrat honoraire à la Cour de Cassation ;
M. Jerry Sainte-Rose, conseiller d'Etat.
Sur désignation du vice-président du Conseil d'Etat :
M. Jean-Pierre Hoss, conseiller d'Etat.
Sur désignation du premier président de la Cour de cassation et du procureur général près ladite cour :
Mme Cécile Petit, premier avocat général à la Cour de cassation.


Collège compétent en matière de défense et de promotion des droits de l'enfant


Sur désignation du président du Sénat :
Mme Véronique Cote-Millard, maire des Clayes-sous-Bois ;
M. Guy Gilbert, prêtre et éducateur spécialisé.
Sur désignation du président de l'Assemblée nationale :
Mme Françoise Dubreuil, magistrate honoraire ;
M. Gilbert Meyer, maire de Colmar.
Sur désignation du président du Conseil économique, social et environnemental :
M. Eric Legros, directeur d'établissement médico-social.
Sur désignation du premier président de la Cour de...

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