Liste des équipements terminaux de télécommunications ayant fait l'objet d'attestation de conformité au cours du mois d'avril 1998

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°144 du 24 juin 1998
Record NumberJORFTEXT000000206422
CourtAUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUNICATIONS
Date de publication24 juin 1998

Par décisions no 98-213, no 98-236, no 98-255, no 98-275 et no 98-291 rendues par l'Autorité de régulation des télécommunications, respectivement les 1er, 8, 17, 23 et 30 avril 1998, des attestations de conformité sont accordées pour les 124 équipements terminaux de télécommunications figurant sur les listes jointes en annexe :

- la liste A énumère les matériels de transmissions de données ;

- la liste B énumère les matériels téléphoniques ;

- la liste C énumère les matériels radioélectriques.

Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus par téléphone : 01-40-47-71-31 ou 01-40-47-71-22.


A N N E X E

LISTE A

Matériels de transmission de données

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 144 du 24/06/1998 page 9580 à 9597

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LISTE B

Matériels de téléphonie

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Vous pouvez consulter le tableau...

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