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Liste d'aptitude spéciale aux fonctions de conseiller de cour d'appel du second grade prenant effet à compter du 1er janvier 1995

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°291 du 16 décembre 1994
Date de publication16 décembre 1994
CourtMINISTERE DE LA JUSTICE
Record NumberJORFTEXT000000368277

Inscrits: 43


Mme André (Pascale), épouse Le Champion, juge d'instruction (Montbéliard).
Mme Bichot-Lacroix (Gabrielle), vice-président (Melun).
Mme Bonnefont (Françoise), épouse Martini, juge (Paris).
M. Chatillon (Stéphane), juge d'instruction (Paris).
Mlle Clerc (Catherine), juge (Mâcon).
Mme Defontaine (Annie), épouse Vaissette, juge (Versailles), tribunal d'instance (Saint-Germain-en-Laye).
M. Dupraz (Claude), premier substitut (Lyon).
M. Engelhard (Claude), juge (Bourges).
M. Faissolle (Jean), premier juge placé auprès du premier président de la cour d'appel (Bordeaux).
Mme Garrigues (Michèle), épouse Nasse, juge des enfants (Bergerac).
Mme Gatounes (Christine), épouse Jean, premier juge (Alès).
Mme Goor (Chantal), épouse Acquaviva, juge (Grasse).
M. Guignand (Jean-Claude), premier juge (Lyon).
Mme Guihal (Dominique), juge placé auprès du premier président de la cour d'appel (Grenoble).
Mme Guilguet (Marie), épouse Doumit-el-Khoury, premier juge de l'application des peines (Marseille).
M. Jobert (Benoît), juge (Strasbourg), tribunal d'instance (Haguenau).
Mme Leonard (Maria), juge (Lure), tribunal d'instance (Luxeuil-les-Bains).
M. Manteaux (François-Xavier), juge des enfants (Annecy).
M. Melin (Michel), premier juge (Laon).
Mme Merle (Béatrice), épouse Tocqueville, juge (Angers).
Mlle Mittelberger (Christine), juge (Strasbourg), tribunal d'instance (Schiltigheim).
M. Mollin (Michel), premier juge de l'application des peines (Strasbourg).
Mme Parisot (Chantal), épouse Theurey, juge (Châlons-sur-Marne).
Mme Pauly-Schnitzler (Anne), premier juge (Strasbourg).
M. Pelissier (Pierre), juge de...

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