Liste d'aptitude aux fonctions de président de chambre régionale des comptes

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°112 du 16 mai 1999
Record NumberJORFTEXT000000759793
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Date de publication16 mai 1999
LA LISTE D'APTITUDE AUX FONCTIONS DE PRESIDENT DE CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES,ETABLIE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. L212-16 DU CODE DES JURIDICTIONS FINANCIERES,EST DRESSEE AINSI QU'IL SUIT:
MM. BACCOU PHILIPPE,GREGOIRE (ANDRE),LE BARBIER FRANZ; MMES. LEPRETRE FRANCOISE,PETIT PIERRETTE; MM. ROSENAU CHRISTOPHE ET SAINT-JOURS ALBERT

La liste d'aptitude aux fonctions de président de chambre régionale des comptes établie en application des dispositions de l'article L. 212-16 du code des juridictions...

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