Liste d'aptitude aux fonctions de conseiller de chambre régionale des comptes établies en application de l'article L. 221-7 du code des juridictions financières

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°286 du 9 décembre 2005
Date de publication09 décembre 2005
CourtCOUR DES COMPTES
Record NumberJORFTEXT000000811893


Au titre de l'année 2004


1 Mme Line Boursier.
2 M. Laurent Ochsenbein.


Liste complémentaire


1 Mme Nicole Fabrizzi.
2 M. Stéphane Peltier.
3 Mme Sophie de Léonardis.
4 M. Emmanuel Garcia.


Au titre de l'année 2005


1 M. Didier Gory.
2 M. Anthony Penhoat.


Liste complémentaire


1 Mme Nicole Fabrizzi.
2 M. Stéphane Peltier.
3 Mme Sophie de Léonardis.
4 M. Emmanuel...

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