Irlande : vers un nouveau régime de réglementation de la réassurance
| Auteur | Legal News |
Le ministère des Finances irlandais vient de présenter ce qui devrait être la version finale du règlement sur la réassurance, "Reinsurance Regulations". Ce règlement sur la réassurance transposera ainsi la directive européenne 2005/68 /CE qui a été adoptée au niveau européen le 16 novembre 2005. Ce règlement irlandais, qui devrait être signé avant juin 2008, instaurera un nouveau régime de règlementations de la réassurance irlandaise. L'Irlande serait ainsi le premier pays à mettre en oeuvre...
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