Instruction du 9 janvier 2006 fixant la liste des types d'hélicoptères et prise en application de la sous-partie F de l'arrêté du 12 juillet 2005 relative aux licences et qualifications de membre d'équipage de conduite d'hélicoptère (FCL 2)
| Jurisdiction | France |
| Record Number | JORFTEXT000000456064 |
| Date de publication | 19 février 2006 |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/instruction/2006/1/9/EQUA0600177J/jo/texte |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°43 du 19 février 2006 |
| Court | MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L'EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER |
| Enactment Date | 09 janvier 2006 |
La présente instruction est prise pour l'application de la sous-partie F (Qualifications de type [hélicoptère]) de l'annexe à l'arrêté du 12 juillet 2005 relative aux licences et qualifications de membre d'équipage de conduite d'hélicoptère.
Elle remplace l'instruction du 12 juillet 2005 fixant la liste des types d'hélicoptères prise en application de l'arrêté du 12 juillet 2005 (FCL 2).
Les qualifications de type non incluses dans la présente liste peuvent être apposées sur une licence conforme aux exigences du FCL 2, mais l'exercice des privilèges afférents à ces qualifications est limité aux hélicoptères immatriculés au registre national.
La liste 1 inclut la liste des types d'hélicoptères, sauf :
(i) les hélicoptères certifiés sous registres spéciaux, tels que les hélicoptères militaires, d'origine militaire, expérimentaux ou de collection ;
(ii) les hélicoptères non certifiés conformément aux codes FAR/JAR 27, FAR/JAR 29, ou BCAR.
La liste 2 inclut les hélicoptères certifiés sous registres spéciaux, tels que les hélicoptères militaires ou d'origine militaire.
La liste 3 inclut les hélicoptères monomoteurs détenant le certificat de navigabilité spécial d'aéronefs en kit.
La liste 4 identifie, parmi les hélicoptères inclus dans la liste 1 et dans la liste 2, les hélicoptères certifiés exclusivement multipilote.
La liste 5 identifie, parmi les hélicoptères inclus dans la liste 1, les hélicoptères monomoteur à pistons visés à l'appendice 1 au FCL 2.245 (b).
La liste 6 identifie, parmi les hélicoptères inclus dans la liste 1, les hélicoptères monomoteur à turbine d'une masse maximale au décollage inférieure ou égale à 3 175 kg, visés au FCL 2.245 (b).
A un même hélicoptère multimoteur, sauf pour les hélicoptères de la liste 4, peut correspondre soit une qualification de type monopilote, soit une qualification de type multipilote. La mention à porter sur la licence (colonne 4) est complétée, selon le cas, par la mention « SP », qui correspond à la qualification de type monopilote, ou par la mention « MP », qui correspond à la qualification multipilote.
Explication des lettrages contenus dans les tableaux :
a) Une ligne séparatrice dans la colonne 2 indique une variante ;
b) Le symbole (D) figurant en colonne 3 entre les variantes d'hélicoptères du même type ou entre des types différents indique...
Pour continuer la lecture
SOLLICITEZ VOTRE ESSAI