Instruction du 5 janvier 2004 relative aux opérations de recensement en vue de l'exécution du service national
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°27 du 1 février 2004 |
| Record Number | JORFTEXT000000249499 |
| Date de publication | 01 février 2004 |
| Court | MINISTERE DE LA DEFENSE |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/instruction/2004/2/1/DEFH0302264J/jo/texte |
1. Le recensement, obligation du service national, est le dénombrement de tous les Français. Il est effectué par le maire, l'autorité consulaire ou le représentant de l'Etat. A l'issue de ces opérations, les jeunes gens recensés sont pris en compte par la direction du service national.
2. La présente instruction a pour objet de fixer les modalités pratiques du recensement, en application des dispositions de la loi n° 97-1019 du 28 octobre 1997 portant réforme du service national et du décret n° 98-180 du 17 mars 1998 modifié portant application de la partie législative du code du service national.
3. Dans le corps de l'instruction, le terme :
- « Français » désigne les Français des deux sexes, soumis aux obligations du livre Ier du code du service national ;
- « maire » s'entend de tout agent municipal délégué pour effectuer les opérations de recensement. Pour les îles Wallis-et-Futuna, les fonctions du maire sont dévolues au chef de circonscription administrative ;
- « autorité consulaire » s'entend de tout agent diplomatique ou consulaire délégué pour effectuer les opérations de recensement ;
- « organisme du service national » s'entend des organismes extérieurs de la direction du service national, à l'exclusion des directions interrégionales du service national et du bureau central d'archives administratives militaires ;
- « classe de recensement » désigne l'ensemble des personnes recensées la même année civile.
La compétence territoriale des organismes du service national est précisée en annexe I. Chaque commune est rattachée à un seul organisme du service national.
A N N E X E I
COMPÉTENCE TERRITORIALE DES ORGANISMES
DU SERVICE NATIONAL
A N N E X E I I
CALENDRIER DES OPÉRATIONS DE RECENSEMENT
(Le maire établit deux listes distinctes, en double exemplaire (*) chacune, pour chaque période d'établissement des listes)
Première période
Liste de recensement, imprimé n° 106*/04
Liste des non recensés, imprimé n° 106*/05
Deuxième période
Liste de recensement, imprimé n° 106*/04
Liste des non recensés, imprimé n° 106*/05
Troisième période
Liste de recensement, imprimé n° 106*/04
Liste des non recensés, imprimé n° 106*/05
Quatrième période
Liste des recensés
Liste des non recensés
(*) Triple exemplaire pour la Guyane, les territoires et collectivités d'outre-mer.
Nota. - Figurent aussi sur chacune de ces listes les personnes devenues françaises entre...
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