Information relative à la désignation de présidents de comités techniques radiophoniques

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°98 du 26 avril 2002
Record NumberJORFTEXT000000772905
CourtCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
Date de publication26 avril 2002


Par décision du vice-président du Conseil d'Etat, M. Bernard Madelaine, président du tribunal administratif de Nancy, a été nommé président du comité technique radiophonique de Nancy pour une durée de quatre ans à compter du 27 mars 2002 ;
Par décision du vice-président du Conseil d'Etat, M. Guy Pichard, président hors classe de tribunal administratif...

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