Information relative à la désignation des présidents des comités techniques radiophoniques

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°74 du 28 mars 2006
Date de publication28 mars 2006
CourtCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
Record NumberJORFTEXT000000455950


Par décision du vice-président du Conseil d'Etat, M. Jacques Léger, conseiller d'Etat, président de la cour administrative d'appel de Marseille, a été reconduit dans ses fonctions de président du comité technique radiophonique de Marseille pour une durée de quatre ans à compter du 11 mars 2006.
Par décision du vice-président du Conseil d'Etat, M. Bernard...

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