Information relative au renouvellement du président du comité technique radiophonique de la Réunion et de Mayotte

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°172 du 28 juillet 1999
Record NumberJORFTEXT000000561826
CourtCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
Date de publication28 juillet 1999
M. FRANCIS CARBONNEL,A ETE RENOUVELE DANS SES FONCTIONS DE PRESIDENT DU COMITE TECHNIQUE RADIOPHONIQUE DE LA REUNION ET DE MAYOTTE POUR UNE DUREE DE TROIS ANS A COMPTER DU 01-09-1999.FIN DE MANDAT :01-09-2002

Par lettre du vice-président du Conseil d'Etat en date du 10 juin 1999, M. Francis Carbonnel, président du tribunal administratif...

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