Information parlementaire. Organisme extraparlementaire : commission supérieure des sites, perspectives et paysages

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°272 du 23 novembre 2001
Record NumberJORFTEXT000000883567
Date de publication23 novembre 2001
Le Sénat a désigné Mme Marie-Christine Blandin et M. Ambroise Dupont pour siéger au sein de la commission susvisée, en remplacement de MM. Jean-Léonce Dupont et Jean-François Picheral Il a en outre...

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