information parlementaire du 28 janvier 2000. Organisme extraparlementaire : Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale

JurisdictionFrance
Date de publication04 février 2000
Enactment Date28 janvier 2000
Publication au Gazette officielJORF n°29 du 4 février 2000
Record NumberJORFTEXT000000331240
M. le président du Sénat, a nommé, pour siéger au sein du conseil précité : M. Bernard Seillier, membre titulaire et M. Alain Gournac, membre suppléant Application du décret n° 99-216 du 22...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT