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JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0119 du 26 mai 2018
Date de publication26 mai 2018
Record NumberJORFTEXT000036945184


Informations relatives au Conseil économique, social et environnemental


Mardi 29 mai 2018, à 14 h 30, salle 214 :
Section des affaires européennes et internationales :
Sujet : La réforme des fonds structurels européens.
M. Jean-Luc BENNAHMIAS, rapporteur et Mme Adria HOUBAIRI, rapporteure.
Examen, en première lecture, de l'avant-projet d'avis.
Mercredi 30 mai 2018, à 9 h 30, salle 249 :
Section de l'environnement :
Sujet : La démocratie environnementale.
M. Michel BADRE, rapporteur et Mme Agnès MICHELOT, co-rapporteure.
9 h 30 : audition de Mme Chantal JOUANNO, présidente de la Commission nationale du débat public (CNDP), accompagnée de Mme Illaria CASILLO, vice-présidente de la CNDP.
11 heures : audition de Mme Brigitte CHALOPIN, présidente de la Compagnie nationale des commissaires enquêteurs (CNCE), accompagnée de M. Jean-Pierre CHAULET, vice-président de la CNCE.
Mercredi 30 mai 2018, à 9 h 30 et toute la journée si nécessaire (reprise à 13 h 30), salle 225 :
Section des affaires sociales et de la santé :
Sujet : La protection de l'enfance (titre provisoire).
M. Antoine DULIN, rapporteur.
Examen, en seconde lecture, de l'avant-projet d'avis et vote.
Mercredi 30 mai 2018, à 9 h 30, salle 301 :
Section de l'éducation, de la culture et de la communication & Section de l'aménagement durable des territoires :
Sujet : Favoriser l'accès du plus grand nombre à la pratique sportive.
Mme Muriel HURTIS et Mme Françoise SAUVAGEOT, rapporteures.
Débat général et début de l'examen, en première lecture, de l'avant-projet d'avis.
Mercredi 30 mai 2018, à 9 h 30, salle 229 :
Section des activités économiques :
Suite de l'examen de l'avant-projet de note de saisine sur « La dépendance aux métaux stratégiques. Comment s'en affranchir ? », en vue de sa transmission au Bureau.
Sujet : Un revenu citoyen pour relancer l'activité économique ?
Mme Soraya DUBOC, rapporteure.
Point sur la saisine.
Point sur la contribution de la section au « Rapport annuel sur l'état de la France 2019 ».
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