Exequatur accordés à des consuls

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°214 du 14 septembre 1995
Record NumberJORFTEXT000000170335
CourtMINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Date de publication14 septembre 1995
L'exequatur est accordé à M. Venturella (Antonio), consul général d'Italie à Nice, avec juridiction sur les Alpes-de-Haute-Provence, les Hautes-Alpes, les...

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