Exequatur accordés à des consuls

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°214 du 14 septembre 1995
Record NumberJORFTEXT000000170338
CourtMINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Date de publication14 septembre 1995
L'exequatur est accordé à M. Gokcen (Sabri, Ergul), consul général de Turquie à Marseille, avec juridiction sur les Alpes-de-Haute-Provence, les Hautes-Alpes, les Alpes-Maritimes, l'Ariège, l'Aude, l'Aveyron, les Bouches-du-Rhône, la Charente, la Charente-Maritime, la Corrèze, la Dordogne, la Corse-du-Sud, la Haute-Corse, le Gard, la Haute-Garonne, le Gers...

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