Exequatur accordés à des consuls

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°214 du 14 septembre 1995
Record NumberJORFTEXT000000353903
CourtMINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Date de publication14 septembre 1995
L'exequatur est accordé à M. Lewandowski (Maciej), consul général de Pologne à Strasbourg, avec juridiction sur la Meurthe-et-Moselle, la Moselle, le Bas-Rhin, le Haut-Rhin, les...

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