Exequatur accordés à des consuls

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°235 du 9 octobre 1999
Record NumberJORFTEXT000000743817
CourtMINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Date de publication09 octobre 1999

L'exequatur est accordé à M. René Pernot, consul honoraire d'Islande à Strasbourg, avec juridiction sur les départements suivants : Doubs, Jura, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Haute-Saône, Vosges et territoire de Belfort.

L'exequatur est accordé à Mlle Laura Egoli, consul d'Italie à Chambéry, avec juridiction sur les départements suivants : Savoie et Haute-Savoie.

L'exequatur est accordé à M. Gérard Philipps, consul général du Luxembourg à Strasbourg, avec juridiction sur les départements suivants : Bas-Rhin, Haut-Rhin et territoire de Belfort.

L'exequatur est accordé à M. Pierre Barraz, consul général de Suisse à Marseille, avec juridiction sur les départements suivants : Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Aude, Bouches-du-Rhône, Corse-du-Sud, Haute-Corse, Gard, Hérault, Lozère, Pyrénées-Orientales, Var et Vaucluse.

L'exequatur est accordé à M. Ismail Izmirli, consul général de Turquie à Lyon, avec juridiction...

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