Exequatur accordés à des consuls

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°110 du 12 mai 2000
Date de publication12 mai 2000
CourtMINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Record NumberJORFTEXT000000400317

L'exequatur est accordé à M. Bernier (Jean-Philippe), consul honoraire des Philippines à Lyon, avec juridiction sur l'Ain, l'Allier, la Creuse, l'Isère, le Jura, la Loire, la Haute-Loire, le...

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