Exequatur accordés à des consuls

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°110 du 12 mai 2000
Date de publication12 mai 2000
CourtMINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Record NumberJORFTEXT000000765337

L'exequatur est accordé à M. François (Jacques), consul honoraire de Madagascar à Amiens, avec juridiction sur l'Aisne, le Nord, l'Oise, le Pas-de-Calais, la...

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