Exequatur accordé à des consuls

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°161 du 12 juillet 1991
Record NumberJORFTEXT000000721355
CourtMINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Date de publication12 juillet 1991
L'exequatur est accordé à M. Izmirli (Taylan), consul général de Turquie à Marseille, avec juridiction sur les départements suivants:Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Ariège,
Aude, Aveyron, Bouches-du-Rhône, Charente, Charente-Maritime, Corrèze,
Corse-du-Sud, Haute-Corse, Dordogne, Gard, Haute-Garonne, Gers...

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