Exequatur accordé à des consuls

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°161 du 12 juillet 1991
Date de publication12 juillet 1991
CourtMINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Record NumberJORFTEXT000000355568
L'exequatur est accordé à M. Dromberg (Anders Ragnar), consul général de Suède à Marseille, avec juridiction sur les départements suivants:
Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Ardèche, Ariège,
Aude, Aveyron, Bouches-du-Rhône, Cantal, Haute-Corse, Corse-du-Sud...

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