Exequatur accordé à un consul

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0115 du 20 mai 2015
Date de publication20 mai 2015
CourtMinistère des affaires étrangères et du développement international
Record NumberJORFTEXT000030613764


L'exequatur est accordé à Mlle Rahima BOUKADOUM, en qualité de consule de la République algérienne démocratique et populaire à Metz, avec juridiction sur les départements suivants :
Les Ardennes, l'Aube, la Marne...

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