du 24 juillet 1980 CONCERNANT L'EMPLOI D'OXYDE D'ETHYLENE PRISE EN APPLICATION DU REGLEMENT DE SECURITE CONTRE LES RISQUES D'INCENDIE ET DE PANIQUE DANS LES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000330050
Date de publication22 août 1980
Publication au Gazette officielJORF du 22 août 1980, numéro complémentaire
Enactment Date24 juillet 1980
(GENERALITES:DOMAINE D'APPLICATION, GAZ ET MELANGES GAZEUX AUTORISES,ACCES DES LOCAUX,DOCUMENTS A FOURNIR; STOCKAGE (REGLES POUR LES MAGASINS ET LES CENTRALES DE DISTRIBUTION); ALIMENTATION (OXYDE D'ETHYLENE PUR,PRESSION SECURITE,CONDUITE DE...

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