du 2 juin 1996 RELATIF A L'ARRETE DU 06-03-1996 CONCERNANT L'INDICATION DE LA CONSOMMATION D'ENERGIE DES SECHES-LINGES A TAMBOUR

JurisdictionFrance
Date de publication02 juin 1996
Enactment Date02 juin 1996
Publication au Gazette officielJORF n°127 du 2 juin 1996
Record NumberJORFTEXT000000340879
DIRECTIVE 9513 CE DU 23-05-1995.
LE PRESENT AVIS COMPORTE EN ANNEXE I LES REFERENCES DES COULEURS A EMPLOYER POUR LA REALISATION DE L'ETIQUETTE DEVANT ETRE APPOSEE SUR LES SECHE-LINGE A TAMBOUR,CONFORMEMENT AUX...

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