du 19 septembre 1953 COMMISSIONNAIRES EN DOUANE

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000696676
Date de publication19 septembre 1953
Publication au Gazette officielJORF du 19 septembre 1953
Enactment Date19 septembre 1953
OCTROIS ET RETRAITS D'AGREMENT EN VERTU DE L'ART. 87 DU CODE DES DOUANES ET DE L'ART. 14 DE L'ARRETE DU 02-12-1952.

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