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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0111 du 13 mai 2023
Record NumberJORFTEXT000047541534
Date de publication13 mai 2023


Sénat
Session ordinaire de 2022-2023


Documents publiés sur le site internet du Sénat le vendredi 12 mai 2023


N° 584 (2022-2023) Rapport fait par M. François BONHOMME au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la proposition de loi de Mme Catherine DEROCHE, MM. Stéphane PIEDNOIR, Claude NOUGEIN et plusieurs de leurs collègues visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos (n° 363, 2022-2023).
N° 586 (2022-2023) Rapport fait par M. François-Noël BUFFET au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale portant avis sur la recevabilité d'une demande d'attribution des prérogatives de commission d'enquête à la commission des finances, sur la création du Fonds Marianne, la sélection des projets et l'attribution des subventions, le contrôle de leur exécution et les résultats obtenus au regard des objectifs du fonds.
N° 589 (2022-2023) Rapport fait par Mme Sophie PRIMAS au nom de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de MM. Laurent DUPLOMB, Pierre LOUAULT, Serge MÉRILLOU et plusieurs de leurs collègues pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France (n° 349, 2022-2023).
N° 593 (2022-2023) Projet de loi présenté par M. Bruno LE MAIRE, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (Procédure accélérée), envoyé à la commission des affaires économiques, sous réserve de la...

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