Documents publiés

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0010 du 13 janvier 2022
Record NumberJORFTEXT000044948180
Date de publication13 janvier 2022


Sénat
Session ordinaire de 2021-2022


Addendum aux documents publiés sur le site internet du Sénat le mardi 11 janvier 2022


N° 319 (2021-2022) Rapport fait par M. Michel SAVIN au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à démocratiser le sport en France (n° 465, 2020-2021).


Documents publiés sur le site internet du Sénat le mercredi 12 janvier 2022


N° 341 (2021-2022) Texte de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de leurs conditions d'accueil sur le territoire français.
N° 343 (2021-2022) Résultat des travaux de la commission des...

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