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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0253 du 17 octobre 2020
Record NumberJORFTEXT000042431247
Date de publication17 octobre 2020


Sénat
Session ordinaire de 2020-2021


Addendum aux documents publiés sur le site internet du Sénat le jeudi 15 octobre 2020


N° 27 (2020-2021) Proposition de loi présentée par MM. Patrick CHAIZE, Guillaume CHEVROLLIER, Jean-Michel HOULLEGATTE et Hervé MAUREY, visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France, envoyée à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.


Documents publiés sur le site internet du Sénat le vendredi 16 octobre 2020


N° 34 (2020-2021) Proposition de loi présentée par M. Claude MALHURET, d'expérimentation visant à favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA), envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 38 (2020-2021) Rapport fait par Mme Anne-Catherine LOISIER au nom de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M...

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