Documents publiés

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0106 du 7 mai 2019
Date de publication07 mai 2019
Record NumberJORFTEXT000038442825


Sénat
Session ordinaire de 2018-2019


Addendum aux documents mis en ligne sur le site internet du Sénat le vendredi 3 mai 2019


N° 473 (2018-2019) Rapport fait par M. Max BRISSON au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance (n° 323, 2018-2019).


Documents mis en ligne sur le site internet du Sénat le lundi 6 mai 2019


N° 472 (2018-2019) Proposition de loi présentée par M. André REICHARDT relative au maintien des indemnités de fonction des présidents et vice-présidents de certains syndicats intercommunaux, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et...

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