Documents publiés

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0066 du 19 mars 2019
Record NumberJORFTEXT000038243145
Date de publication19 mars 2019


Sénat
Session ordinaire de 2018-2019


Documents mis en ligne sur le site internet du Sénat le vendredi 15 mars 2019


N° 333. - Proposition de loi de M. Jean Louis MASSON pour une mise en cohérence du territoire des intercommunalités avec les limites des départements et des régions, envoyée à la commission des lois.
N° 378. - Rapport de MM. Daniel GREMILLET et Franck MONTAUGÉ, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur la proposition de résolution européenne de M. Daniel GREMILLET, Mme Pascale GRUNY, MM. Claude HAUT et Franck MONTAUGÉ, présentée au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du règlement, sur la réforme de la politique agricole commune (PAC) (n° 316, 2018-2019) et texte de la commission.


Documents mis en ligne sur le site internet du Sénat le lundi 18 mars 2019


N° 300. -...

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