Documents parlementaires

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0048 du 26 février 2016
Record NumberJORFTEXT000032107836
Date de publication26 février 2016


Sénat
Session ordinaire de 2015-2016


Document enregistré à la présidence du Sénat le jeudi 25 février 2016
Dépôt d'une


proposition de loiN° 424 (2015-2016). - Proposition de loi de M. Olivier CIGOLOTTI relative à l'apposition d'un pictogramme visuel sur les emballages de médicaments ayant des effets tératogènes, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.


Dépôt d'un


rapportN° 423 (2015-2016). - Rapport de M. Jean-Pierre RAFFARIN, fait au nom de la délégation...

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