Documents parlementaires

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0122 du 24 mai 2017
Record NumberJORFTEXT000034802349
Date de publication24 mai 2017


Sénat
Session ordinaire de 2016-2017


Documents enregistrés à la présidence du Sénat le mardi 23 mai 2017
Dépôt de rapports d'information


N° 559 (2016-2017). - Rapport d'information de MM. Cédric PERRIN, Gilbert ROGER, co-présidents, Jean-Marie BOCKEL et Raymond VALL, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, par le groupe de travail « Les drones dans les forces armées ».
N° 560 (2016-2017). - Rapport d'information de MM. Xavier PINTAT, Jeanny LORGEOUX, co-présidents, André TRILLARD, Pascal ALLIZARD, Mme Michelle DEMESSINE et M. Claude HAUT, fait...

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