Documents parlementaires
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0044 du 22 février 2018 |
| Record Number | JORFTEXT000036630326 |
| Date de publication | 22 février 2018 |
Sénat
Session ordinaire de 2017-2018
Documents enregistrés à la présidence du Sénat le mercredi 21 février 2018
Dépôt d'une proposition de résolution européenne
N° 327 (2017-2018). - Proposition de résolution européenne de M. André GATTOLIN et Mme Colette MÉLOT, présentée au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du règlement, sur la proposition de directive concernant certains aspects des contrats de vente de biens. Texte E 12508 - COM (2017) 637 final, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale.
Dépôt de projets de
loiN° 314 (2017-2018). - Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'élection des représentants au Parlement européen, envoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
N° 324 (2017-2018). - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1609 du 27 novembre 2017 relative à la prise en charge des dommages en cas de retrait d'agrément d'une entreprise d'assurance, envoyé à la commission des finances, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
Dépôt de rapports et de textes de commission
N° 315 (2017-2018). - Rapport de M. Dominique WATRIN, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer (n° 368, 2016-2017).
N° 316 (2017-2018). - Texte de la commission de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer.
N° 317 (2017-2018). - Rapport de M. Jean-Pierre SUEUR, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale sur la proposition de loi organique de M. Franck MONTAUGÉ et plusieurs de ses collègues visant à améliorer la qualité des études d'impact des projets de loi (n° 610 rectifié, 2016-2017).
N° 318 (2017-2018). - Texte de la commission des lois...
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