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Documents parlementaires

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0179 du 2 août 2017
Record NumberJORFTEXT000035342712
Date de publication02 août 2017


Sénat
Session extraordinaire de 2016-2017


Addendum aux documents enregistrés à la présidence du Sénat le lundi 31 juillet 2017
Dépôt d'une


proposition de loiN° 695 (2016-2017). - Proposition de loi de Mme Michelle DEMESSINE, M. Michel BILLOUT, Mmes Eliane ASSASSI, Marie-France BEAUFILS, M. Eric BOCQUET, Mmes Laurence COHEN, Cécile CUKIERMAN, Annie DAVID, Evelyne DIDIER, MM. Christian FAVIER, Thierry FOUCAUD, Mmes Brigitte GONTHIER-MAURIN, Gélita HOARAU, MM. Pierre LAURENT, Michel LE SCOUARNEC, Mmes Christine PRUNAUD, Evelyne RIVOLLIER et M. Dominique WATRIN, visant à renforcer le contrôle sur le commerce des armes et relative à la violation des embargos, envoyée à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.


Documents enregistrés à la présidence du Sénat le mardi 1er août 2017
Dépôt de rapports et de textes de commission


N° 699 (2016-2017). - Rapport de M. Philippe BAS, rapporteur pour le Sénat, fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi et du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique.
N° 700 (2016-2017). - Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet...

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